Transport médical CPAM : comment fonctionne la prise en charge
« Est-ce que ce sera remboursé ? » C’est la première question qu’on nous pose. La réponse dépend de votre situation, mais les règles générales sont simples à comprendre. Voici l’essentiel, et une particularité qui concerne beaucoup de monde ici.
La condition de base : une prescription
Aucun transport médical n’est pris en charge sans prescription médicale de transport, établie par un médecin. C’est lui qui juge si votre état justifie un transport et qui indique le mode adapté. Dans certains cas, une convocation d’un organisme de Sécurité sociale peut la remplacer. Nous détaillons la démarche dans notre article sur le bon de transport.
Les trois modes de transport
- Le taxi conventionné et le VSL pour le transport assis, quand vous pouvez voyager en position assise
- L’ambulance pour le transport allongé ou quand une surveillance est nécessaire
Ce n’est pas vous qui choisissez : c’est le médecin qui coche le mode sur la prescription, selon votre état de santé.
Quel taux de remboursement
La base est de 55 % du tarif conventionnel. Mais la prise en charge monte à 100 % dans un certain nombre de situations, parmi lesquelles :
- une affection de longue durée, lorsque le transport est lié à cette affection
- un accident du travail ou une maladie professionnelle
- la grossesse, à partir du 6e mois et jusqu’à douze jours après l’accouchement
- le transfert entre deux établissements, ou de l’établissement vers le domicile
Une particularité locale à connaître. Les personnes affiliées au régime local d’Alsace-Moselle bénéficient d’une prise en charge à 100 %. Beaucoup de nos passagers sont concernés sans le savoir. Si vous travaillez ou avez travaillé en Alsace ou en Moselle, renseignez-vous auprès de votre caisse.
Les trajets qui demandent un accord préalable
Pour certains déplacements, la prescription ne suffit pas et l’accord de votre caisse est nécessaire avant le trajet :
- les trajets de plus de 150 km à l’aller
- les transports en série : au moins quatre trajets de plus de 50 km sur deux mois
- les transports par avion ou par bateau de ligne régulière
La demande est faite par le médecin. Sans réponse sous quinze jours, l’accord est réputé donné.
La franchise médicale
Une franchise de 4 euros s’applique par trajet, soit 8 euros pour un aller-retour, dans la limite de 8 euros par jour et par transporteur, et de 50 euros par an tous frais confondus. Les personnes de moins de 18 ans, les femmes enceintes pendant la période prise en charge et les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire en sont exonérés.
Le tiers payant
Dans la plupart des cas, vous n’avancez rien : nous facturons directement à l’Assurance Maladie. Attention toutefois, depuis mars 2025, le tiers payant ne s’applique plus si vous refusez un transport partagé alors que votre trajet pouvait l’être. Nous l’expliquons dans notre article sur le transport partagé.
Un doute sur votre prise en charge ? Appelez-nous, on regarde ensemble.
Ces informations sont données à titre indicatif et correspondent aux règles en vigueur à la date de rédaction. Votre situation personnelle peut modifier la prise en charge : seule votre caisse d’Assurance Maladie peut vous répondre avec certitude. Plus d’informations sur ameli.fr.